Afin de garantir le respect des principes de la démocratie, les documents administratifs sont communiqués en toute transparence par la Mairie.
PRADA
Dossier, compte rendu, rapport, statistiques… de nombreux documents administratifs à la mairie sont consultables.
Leur accès, encadré par la loi du 17 juillet 1978, est une obligation pour les collectivités territoriales et un droit pour les administrés.
A la Mairie de Bruay-sur-l’Escaut, une Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) a été désignée afin de communiquer ces documents.
Retrouvez l'arrêté de nomination
Pour faire une demande auprès de la PRADA :
- Il vous suffit de remplir et de retourner le formulaire en ligne
- Il vous suffit de télécharger le formulaire en PDF et le retourner à l'adresse postale suivante :
Mairie de Bruay-sur-l’Escaut
PRADA
Place des Farineau
59860 Bruay-sur-l’Escaut
Si le document est communicable, la PRADA délivre le document ou permet à l'administré de le consulter sur place.
Contact :
Par mail : prada@bruaysurescaut.fr
Par courrier : Mairie de Bruay-sur-l'Escaut, PRADA, Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut
