Demande de logement social
Vous souhaitez obtenir un logement social sur notre commune (ou une autre), nous mettons à votre disposition cette brochure pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Vous souhaitez faire votre demande par internet, suivez le lien ci-dessous :
www.demande-logement-social.gouv.fr
(durée de traitement de dossier 1 semaine)
❖ Demande de logements (SNE)
Le CCAS est guichet enregistreur pour les demandes de logement sur le site SNE (serveur national enregistrement).
Ainsi, tous les dossiers de demande de logement peuvent être traités sur la commune (nouvelle demande, modifications et renouvellement).
❖ Instruction des dossiers
Dans le cadre du suivi des demandes, certaines situations permettent de faire des dossiers prioritaires (PDALHPD et DALO), des aides pour payer la caution et le 1er mois de loyer (certificat de recevabilité) mais aussi de proposer un accompagnement proposé par le Département.
❖ Suivi des demandes
L’accompagnement des demandes de logement sont réalisés en collaboration avec un élu.
Les entretiens permettent de vérifier les bonnes informations du dossier, d’approfondir la problématique et de mieux connaitre leurs souhaits.
❖ Attribution des logements
Elle se réunit lorsque les logements se libèrent afin de procéder aux sélections des candidats qui seront proposés aux bailleurs sociaux.
Les dossiers sont ensuite présentés en commission d’attribution, décisionnaire du processus d’attribution.
Offrir un accueil temporaire
Depuis 2017, le CCAS met à disposition un logement temporaire pour des personnes en situation
d’urgence : violences, incendies, péril …. Un 2ème logement vient en complément en 2021.
Proposer une domiciliation
Le CCAS peut proposer aux personnes ayant un lien avec la commune et qui n’ont pas de domicile stable d’être domiciliée à l’adresse du CCAS.
La domiciliation permet d’avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier.
Ce dispositif permet également d’accéder à des droits et prestations.
Lutte contre le logement indigne
Depuis 2018, la commune a mis en place le permis de louer et notamment « l’autorisation préalable de mise en location » pour les propriétaires bailleurs privés.
Après le dépôt de dossier de demande, une visite de contrôle est réalisée afin de vérifier si le logement respecte les règles de sécurité et le règlement sanitaire départemental.
