Demande de subventions

Vous êtes responsable d’une association ?

Vous souhaitez obtenir une subvention et connaître la procédure ? *

La Ville de Bruay-sur-l’Escaut soutient activement les projets associatifs d'acteurs locaux. Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions et les projets d'activité présentent un intérêt local pour la Ville.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION À LA VILLE ?

Pour obtenir une subvention de la part de la commune, chaque structure doit compléter, annuellement, en totalité, le dossier commun de demande de subvention. Seules les demandes de financement de projets d'activité et de projets spécifiques entrant dans le fonctionnement annuel de l’association seront acceptées.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le dossier désiré

Le dossier, une fois téléchargé, peut-être :

• Soit envoyé par courrier postal (Hôtel de Ville - 26, Place des Farineau),
• Soit déposé sous plis à la l’accueil de l’Hôtel de Ville,

A QUELLE PÉRIODE FAUT-IL EFFECTUER VOTRE DÉPÔT ?

*Pour les associations Sportives la date limite du dépôt du dossier est le : 06 octobre 2023
*Pour les associations Fêtes/vie associative la date du dépôt du dossier est le : 09 février 2024

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR PRÉTENDRE À UNE SUBVENTION ?

• Etre une association loi 1901 déclarée en Préfecture avec parution au Journal Officiel,
• Etre en possession d’un numéro de SIRET,
• Etre une association Bruaysienne,
• Avoir un an minimum d’exercice,
• Proposer une activité ou une action spécifique présentant un intérêt municipal, public et local,
• Avoir transmis un dossier de demande retourné complet et adressé dans les délais requis (la subvention n’est pas attribuée spontanément : il appartient à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier).

QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AU DOSSIER ?

• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association,
• Le récépissé de déclaration en préfecture et la publication au Journal Officiel,
• Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'association,
• La liste complète des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarées,
• Le compte de résultat du dernier exercice connu (si votre demande est supérieure à 23.000 euros),
• Le rapport d’activités et le compte-rendu de la dernière assemblée générale,
• Le rapport du commissaire au compte pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000,00 € de dons ou de subventions,

COMMENT VOTRE DOSSIER EST-IL INSTRUIT PAR LA VILLE ?

• Etape 1 : Réception du dossier par le service des Sports et de la Vie Associative et enregistrement après vérification notamment de la complétude du dossier (tout dossier incomplet est retourné pour complément d’information, sans retour de l’association le dossier n’est pas repris en compte) et du respect des échéances,
• Etape 2 : Instruction par le service référent de l’association,
• Etape 3 : Avis et proposition en commission,
• Etape 4 : Décision et attribution dans le cadre du cycle budgétaire de la Commune. Les décisions sont actées par délibération du Conseil municipal,
• Etape 5 : Versement de la subvention,
• Etape 6 : Contrôle.

Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre à votre service référent un compte-rendu financier.

Et dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de l'association ainsi que son rapport d’activité.

Toute association recevant une subvention égale ou supérieure à 23.000 € devra faire l’objet d’une convention signée avec la Ville.

Vous retrouverez toutes les informations utiles en téléchargeant le dossier de subvention pour bien remplir votre demande.