ARRETE ST PERMANENT N°07 - ODP -COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°236 - PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT EMPLACEMENT TAXI

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°206 - REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT SUSCEPTIBLE DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC

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Arrêté n°213/2024-Gestion du marché Hebdomadaire- Place des Farineau

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ARRETE N° 88 - ARRETE INTERDISANT CLAQUAGE DE PETARDS LANCERS DE CONFETTIS RIZ ET PETALES

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ARRETE N° 85 - ARRETE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SALLE DU PINSON

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Arrêté municipal n°43/2024 stationnement place Henri Durre pour le marché hebdomadaire

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Arrêté de nomination de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

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Arrêté Permanent N° 2022-P22 - Rélgementation et mise en service de la première partie du contournement Nord de Valenciennnes RD375

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Arrêté Permanent N° 2023-P3 - Circulation pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes sur les bretelles de l'échangeur

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ARRETE N°31 - REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS VOIE PUBLIQUE

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ARRETE N°16 - REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC

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ARRETE N°06 - REGLEMENTANT L'IMPLANTATION DE PANNEAUX STOP

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ARRETE N°210 - REGLEMENTANT LE DISPOSITIF PHOTOGRAPHIQUE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

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Arrêté municipal N°198 - Action de pêche étang de la gare d'eau

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Arrêté ST n° 001 - concernant des travaux de renouvellement de branchement de de canalisation d’eau potable

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Arrêté n°67 - impasse Brouillard stationnement unilatéral alterné

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ARRÊTÉ PERMANENT N°331 - Implantation d’un panneau STOP - A partir du 19 décembre 2022

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ARRÊTÉ PERMANENT N°322 - Implantation d’un panneau STOP allée des Soupirs angle rue Michel Brabant - A compter du 1er décembre 2022

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ARRÊTÉ PERMANENT N°321 - PRIORITE A DROITE - Implanté rue Emile Zola angle rue Ledru Rollin - à partir du jeudi 1er décembre 2022

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ARRETE PERMANT N°280 - NUISANCES SONORES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

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Arrêté réglementant les mariages sur le parvis de la mairie

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ARRETE MUNICIPAL N° 217 - STE GESAV - N° 14 au N° 22 rue Jean Jaurès, de 8h00 à 17h00

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ARRETE N° 208 AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC TERRAIN SYNTHETIQUE GATIEN

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ARRETE N° 209 REGLEMENTANT LE BRUIT BRICOLAGE ET JARDINAGE

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Arrêté N°86 - RUE EMILE ZOLA POSE DE PANNEAUX RALENTISSEURS ET DE LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H - Le 22 Avril 2022

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Arrêté n°29 - Limitation de Tonnage - Rue Waldeck Rousseau - 9 Février 2022

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Arrêté n°07 - Réglementation de l'action de pêche et protection du site dit "La Gare d'Eau" - Année 2022

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Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord - 17 Décembre 2021

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Arrêté réglementant l'utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord - 17 décembre 2021

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Arrêté n°299 - Limitation de Tonnage - place des Farineau - 20 décembre 2021

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Arrêté n°128 - Ajout d'un Stop - Rue Danton - 21 juin 2021

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Arrête n°89 - ODP pour l'enseigne Kebab d'Or - 24 Rue Jean Jaurès - Jusqu'au 31 décembre 2021

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Arrêté n°36 - Création d'un carrefour à sens giratoire - Rue Ledru Rollin, Rue Danton, Rue Danton Prolongée - 9 Mars 2021

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Arrêté n°11 - Implantation d'un "CEDEZ LE PASSAGE" - Rue du Gros Caillou - 1 Février 2021

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Arrêté n°306 - Implantation d'un STOP - Rue Pasteur - 8 Décembre 2020

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Arrêté n°278 + 279 + 280 - Ajout panneau « SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS » - Rue Pasteur, Rue Mirabeau, Allée des soupirs - 13 et 16 Novembre 2020

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Arrêté n°291 - Ajout panneau Sens Unique - Résidence Jean Monnet - 23 Novembre 2020

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