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Mairie de Bruay sur l'Escaut
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MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES DANS LE CADRE DU RGPD (septembre 2019)

La Mairie de Bruay-Sur-l'Escaut est consciente des enjeux de la protection des données personnelles sur son site internet. Á ce titre, elle s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant sur la page suivante : www.cnil.fr.

* Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles.

La Mairie de Bruay Sur Escaut est responsable de traitement.

La Mairie, conformément à la réglementation Européenne et Française, a désigné un Délégué à la Protection des données, disponible à l’adresse suivante : 26 place des Farineau – 59860 Bruay-Sur-l'Escaut ou via le formulaire de contact.

* Pourquoi la Mairie de Bruay Sur Escaut utilise-t-elle vos données personnelles ?

La Mairie collecte vos données personnelles afin, de permettre la gestion du site internet, de délivrer aux internautes des informations sur la vie communale, d’instruire les demandes formulées via le formulaire de contact et de mettre en place une communication municipale par le biais d’une lettre d’information (ou « newsletter ») par email ou par sms.

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Le traitement de vos données personnelles relève de l’autorité publique dont est investie le Maire de Bruay-Sur-l'Escaut.

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* A qui sont destinées les données personnelles collectées ?

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La Mairie de Bruay-Sur-l'Escaut conserve les données personnelles, le temps nécessaire en fonction des demandes.

Pour les données personnelles recueillies pour la réception de la lettre d’information, elles sont conservées pendant un an après le dernier contact avec la personne concernée.

Pour plus d’informations, sur les durées de conservation, veuillez prendre contact auprès du Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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En outre, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante  : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Enfin vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décès.

Afin d’exercer ces droits et d’exprimer vos choix sur l’usage de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande, à l'attention du Délégué à la Protection des données, par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Bruay-Sur-l'Escaut, Place des Farineau, 59860Bruay-Sur-l'Escaut, ou par email via le formulaire de contact.

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