Arrêtés permanents - Bruay sur l'escaut

Arrêté n°393 - Interdictions liées au protoxyde d'azote - Toute la commune - 20 décembre 2019

Arrêté n°281 - Réglementation Circulation "Zone 30" - Rue Jean Jacques Rousseau - 13 Septembre 2019

Arrêté n°249 - Interdiction sur la circulation des engins motorisés - Certains secteurs de la commune - 22 Août 2019

Arrêté n°256 - Interdiction de stationnement - N°60 au N°120 Rue Emile Zola - 2 Septembre 2019

Arrêté n°177 - Réglementation de circulation "Sens unique" - Rue des Francs Tireurs - 8 Juillet 2019

Arrêté n°129 - Modification du sens de circulation - Rue Voltaire - 15 Mai 2019

Arrêté n°263 - Zone 30 - Du 70 au 40 Rue Jean Jacques Rousseau - 9 Octobre 2018

Arrêté n°264 - Limitation de tonnage - Rue Jean Jacques Rousseau - 9 Octobre 2018

Arrêté n°222 - Ajout d'un Stop - Intersection Rue Victor Hugo, Rue Jean Jacques Rousseau - 13 Août 2018

Arrêté n°242 - Zone 30 - Rue Berthelot - 11 Septembre 2018

Arrêté n°170 - Priorité à Droite - Rue Lamartine, Rue Jean Jaurès - 27 Juin 2018

Arrêté n°261 - Priorité à Droite - Rue A Cité du Rivage, Rue Jean Jaurès - 27 Juin 2018

Arrêté n°160 - Implantation des ruchers par rapport aux habitations - Toute la commune - 14 Juin 2018

Arrêté n°152 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - Toute la commune - 12 Juin 2018

Arrêté n°185 - Circulation Double sens et Stationnement - Bd Leo Lagrange - 6 Novembre 2017

Arrêté n°132 - Ajout d'un Stop - Rue Brossolette et Rue Berthelot - 26 Juin 2017

Arrêté n°117 - Pose d'une borne électrique pour véhicules hybrides - Place Henri Durre - 2 Juin 2017

Arrêté n°101 - Ajout d'un panneau Sens Interdit - 20 Cité de la Perche - 22 Mai 2017

Arrêté n°72 - Zone 30 - Rue de Thiers, Rue de l'Eglise, Allée des Marroniers - 10 Avril 2017

Arrêté n°54 - Zone 30 - Route de Saint-Saulve - 17 Mars 2017

Arrêté n°57 - Ajout d'un panneau Sens Unique - Intersection Rue Brossolette rue des Francs Tireurs - 12 Avril 2017

Arrêté n°56 - Ajout d'un Stop - Rue Ledru Rollin à l'interesction Rue Voltaire - 30 Mars 2017

Arrêté n°52 - Ajout d'un Stop - Rue Lecuyer - 20 Mars 2017

Arrêté n°40 - Ajout d'un Stop - Rue des Marchettis - 8 Mars 2017

Arrêté n°33 - Portant modification des limites de l'agglomération de la route départementale 75 - 22 Février 2017

Arrêté n°23 - Réglementation et Mise en service Voie Nouvelle RD 2070 - Intersection Rue des déportés et Zone Poléco - 6 Février 2017

Arrêté n°206 - Démarchage à domicile - Toute la commune - 13 Décembre 2016

Arrêté n°131 - Circulation Double Sens - Rue Ledru Rollin - 20 Septembre 2016

Arrêté n°40 - Limitation de Tonnage - Rue Ledru Rollin, rue Emile Zola, Rue Henri Legrand - 06 Avril 2016

Arrêté n°10 - Installation des Cirques - Place des Farineau - 3 Février 2016

Arrêté n°179- Stationnement interdit - Place des Farineau - Novembre 2015

Arrêté n°152- Nuisance sonore - Toute la commune - 5 Octobre 2015

Arrêté n°160- Limitation de Tonnage - Rue Renan - 27 Octobre 2014

Arrêté n°149- Stationnement Interdit - Rue Emile Zola - 1er Octobre 2015

Arrêté n°124- Réglementation de Stationnement en Zone Bleue - Rue Jean Jaurès - 13 Août 2015

Arrêté - Limitation de tonnage - Rue Léon Gambetta - 02 Février 2015

Arrêté - Panneau Cedez le passage - angle rue Victor Hugo et Rue Louise Michel - 1er Février 2015

Arrêté - Panneau Sens Interdit - Rue Victor Hugo - 1er Février 2015

Arrêté - Circulation Cyclistes en Zone 30 - 10 Novembre 2014

Arrêté - Liste des rues en Zone 30 - 7 Novembre 2014

Arrêté - Panneau STOP - Intersection Rue Blanchart et Rue Jean Jaurès - 1er Octobre 2014

Arrêté - Limitation de Tonnage - Rue de Dr Schultz et Rue Jean Jacques Rousseau - 19 Septembre 2014

Arrêté - Panneau STOP - 56 rue Proudhon - 1er Octobre 2014

Arrêté - Limite de tonnage - Rue du Dr Schultz et Rue Jean Jacques Rousseau - 8 Septembre 2014

Arrêté - Sens de circulation et stationnement - Rue Blanchart vers rue Jean Jaurès - 1er Octobre 2014

Arrêté - Limitation de tonnage - Rue des Merlicans, Renan et Gambetta - 1er Novembre 2014

Arrêté - Limitation de tonnage - Rue Victor Hugo - 1er Octobre 2014

Arrêté n°101 - Implantation de places GIG/GIC - Année 2016

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