Le stationnement des caravanes et des résidences mobiles est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Bruay sur l'Escaut à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté disponible ici.
Toute occupation irrégulière du domaine public ou privé entraînera des mesures immédiates de demande d'expulsion en dehors du territoire communal ou vers l'aire d'accueil.
Toute installation en groupe sur un terrain appartenant à la commune pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
L'arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif.
